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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/426151/faut-il-plus-de-transparence-dans-lattribution-des-logements-sociaux/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
Delphine Gerbeau | Dossiers d'actualité | France | Publié le 14/12/2015 | Mis à jour le 25/01/2016

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?

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Leçon n° 1 – Un constat sans appel

Les chiffres sont limpides : malgré les efforts de communication des communes et des bailleurs sociaux, la méfiance est très forte sur la façon dont sont attribués les logements sociaux. La commission d’attribution des logements, présente dans chaque commune et composée de représentants de l’Etat, de la commune, du bailleur social concerné et des locataires, n’est pas une garantie suffisante, comme le fait que trois candidatures doivent être présentées pour un logement, depuis la loi « molle » de 2009.

Leçon n° 2 – Une défiance qui s’accroît

Si l’écart est faible, on relève tout de même qu’entre 2012 et 2015, le pourcentage de personnes souhaitant plus de transparence a augmenté de trois points. Il y a donc urgence à réformer les procédures d’attribution, une démarche qui va se concrétiser avec la présentation du projet de loi « égalité et citoyenneté » début 2016. utilisation de méthodes de cotation de la demande, politique d’attribution intercommunale basée sur des critères d’attribution communs entre les réservataires, mutualisation des différents contingents de logements… Des changements importants s’annoncent, qui vont bousculer les habitudes des différents acteurs.

Leçon n° 3  – De légères disparités territoriales

C’est évidemment dans les plus grandes collectivités – les plus tendues en termes de marché immobilier – que le souhait de transparence est le plus fort, même si, dans celles de 5 000 à 10 0000 habitants, on atteint un taux de 85 %, et dans celles de 50 000 à 100 000 habitants un taux de 87 %. Il se développe, dans les collectivités de taille moyenne, un phénomène de vacance dans le parc social, où les loyers tendent à se rapprocher de ceux du parc privé. une problématique qui inquiète les bailleurs et les communes, la vacance ayant un coût.

REFERENCES

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet, le 6 octobre 2015.