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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/426060/faut-il-inscrire-la-laicite-dans-le-statut-des-fonctionnaires/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
Brigitte Menguy | Dossiers d'actualité | France | Publié le 16/11/2015 | Mis à jour le 25/01/2016

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

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Leçon n° 1 – Une adhésion massive

L’inscription de la laïcité dans le statut de la fonction publique ne semble pas faire débat parmi les fonctionnaires territoriaux puisque 84 % des sondés sont favorables à cette inscription. Consacrée depuis plus d’un siècle, la laïcité constitue un principe fondateur de la république française, conciliant la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l’Etat. Les fonctionnaires, en tant qu’agents chargés du service public, sont donc empreints de cette culture « laïque » qui s’impose déjà à eux, en vertu d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat.

Leçon n° 2 – En adéquation avec le projet de loi

Les opinions favorables à l’inscription du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique paraissent se moduler en fonction de l’actualité législative au Parlement. En effet, entre mars 2015, date où le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires était encore en sommeil depuis octobre 2013, et juin 2015, date où, au contraire, la ministre de la fonction publique relance ce texte, les sondés favorables à l’inscription du principe de laïcité dans le statut augmentaient de près de 5 points, en octobre 2015. Car l’inscription du principe de laïcité dans la loi du 13 juillet 1983 est un élément majeur de ce projet de loi qui, s’il est adopté, sera doté d’un nouvel article 25 selon lequel « le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il doit notamment s’abstenir de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions ».

Leçon n° 3 – Les « C » moins concernés ?

Les territoriaux de catégorie A qui ont été sondés sont 86 % à être favorables à l’inscription du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique, contre 79 % des agents territoriaux de catégorie C. Cette volonté de ne pas inscrire la laïcité dans leur statut pour plus d’un agent sur 5 de catégorie C peut s’expliquer notamment parce que la majorité d’entre eux sont au contact du public. Ils appliquent donc d’ores et déjà ce principe et n’estiment pas nécessaire de le graver dans le marbre du statut.

REFERENCES

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux interrogés sur internet le 6 octobre 2015.