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STATUT
Discipline : défaut de négligences fautives précises imputables à l’agent
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 18/01/2016 | Mis à jour le 22/01/2016

A défaut de négligences fautives précises imputables à l’agent, seule son insuffisance professionnelle aurait pu éventuellement être établie par le SDIS.

Le directeur de la sous-direction des systèmes d’information d’un service départemental d’incendie ...

REFERENCES