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ENVIRONNEMENT
Projet de loi biodiversité : quels enjeux avant l’examen en 1ère lecture au Sénat ?
Hélène Huteau | A la une | actus experts technique | France | Publié le 18/01/2016

Renommé projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » par les députés, le texte de Ségolène Royal est actuellement amendable en ligne par le grand public. Avant de commencer, le 19 janvier, à être examiné par les sénateurs.

Le projet de loi sur la biodiversité s’apprête à être discuté au Sénat, du 19 au 26 janvier 2016, après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, en mars 2015. Son but est de renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques et privées d’aménagement.

Le titre I, consacré aux principes généraux, fixe la barre de cette exigence environnementale. En première lecture, les députés avaient été ambitieux, en précisant que l’action préventive (art. L1101 du code l’environnement) devait viser « l’absence de perte nette », voire « un gain de biodiversité ». La commission développement durable du Sénat a tronqué ce principe, se contenant de réaffirmer la séquence éviter/réduire/compenser. On renforce également le principe de solidarité écologique, appelant à prendre en compte les incidences indirectes sur l’environnement dans tout projet examiné (interactions entre écosystèmes et territoires). A la différence avec la loi de protection de la nature, datant de 1976, la société inscrit ici « une vision dynamique de la biodiversité, en interaction avec l’action humaine », souligne Christophe Aubel, directeur de l’association Humanité & Biodiversité.

 

Une gouvernance simplifiée

Le titre I donne une valeur législative à la Stratégie nationale pour la biodiversité, qui devra être déclinée en régions. Le titre II, consacré à la gouvernance, tend à simplifier la mise en œuvre de cette stratégie, en regroupant plusieurs ...

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