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Réforme des collectivités

L’APFP plaide pour la reconnaissance de l’utilité des pays

Publié le 21/07/2010 • Par Caroline Garcia • dans : France

Que deviendront les pays, après l’entrée en vigueur de la réforme sur les collectivités locales ? Pour commencer à répondre à cette question, l’APFP a étudié leur structure et leur fonctionnement et vante leurs vertus dans un étude publiée le 18 juillet.

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L’APFP (Association de promotion et de fédération des pays) publie un plaidoyer en faveur des pays, écartés dans le projet de réforme des collectivités locales (1) qui devrait être rediscuté devant l’Assemblée nationale à la rentrée.

La structure et l’action des pays issus de dix départements ont été étudiés par l’association qui vante leur capacité à fédérer, à faire naître des projets et à développer les coopérations entre les communes ou leurs groupements. L’APFP met également en avant l’espace de gouvernance et de concertation que constituent ces pays qui défient parfois les frontières administratives, à cheval sur les départements, les régions et même les Etats si cela correspond au bassin de vie qu’ils ont vocation à créer.
Nous préparons l’après-réforme des collectivités en présentant ce rapport, explique le chargé de mission de l’APFP, Michaël Restier. Les pays devront alors se réorganiser et redéfinir leurs missions, ce que nous les aidons à anticiper.

Le rapport du député Warsmann, en 2008, préconisait purement et simplement la suppression des pays. Tout en reconnaissant qu’ils avaient « contribué à créer des liens entre territoires qui ont pu se révéler utiles », le rapport dénonçait leur évolution « vers une institutionnalisation qui risque à terme d’aboutir à la création, de fait d’un nouvel échelon administratif ».

Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, proposait, lui, de ne plus créer de nouveaux pays, au sens de la loi de 1995. Il considérait en effet les pays comme la « préfiguration de groupements de communes » qui avaient donc « rempli leurs offices ».

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Notes

Note 01 En l'état des discussions au Parlement, les pays existants survivent, mais il ne pourra plus en être créé de nouveaux après la réforme Retour au texte

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