Premier acte du partenariat conclu en juin 2015 entre l’Union nationale des centres communaux d’action sociales (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), un « guide sur le reclassement pour inaptitude physique » est disponible sur le site de l’Unccas.
Utile au delà de l’action sociale
Si les personnels visés en priorité, car les plus concernés, sont ceux de l’aide à domicile et de la petite enfance, employés par les structures adhérentes de l’Unccas, la publication peut s’avérer utile à toutes les filières et collectivités touchées par la problématique de l’usure professionnelle. Les candidats au reclassement pourront eux aussi mieux connaître les étapes de ce parcours du combattant.
Dix fiches-outils
Composé de deux parties juridique et pratique, la publication à la couverture illustrée de coccinelles affairées sur des brindilles mais munies de parapluies, aborde les différentes mesures qu’il est possible de mettre en oeuvre.
En annexe, dix fiches outil donnent des exemples concrets de courriers destinés aux agents, de tableaux de suivi de la commission de reclassement ou des postes temporairement ou définitivement vacants, ou encore des descriptions de stages d’observation et pratiques.
Un formulaire de contractualisation avec l’agent et un « chronogramme » du reclassement sont également proposés. Ce dernier montre que les étapes d’un reclassement réussi peuvent durer près d’un an.
Une procédure cadrée
Régie par l’article 81 du statut (loi du 26 janvier 1984) , la procédure juridique débute par la déclaration d’inaptitude suivie de la demande de reclassement de l’agent. L’employeur qui a seulement une obligation de moyens peut ensuite procéder au reclassement par détachement, par recrutement ou par intégration.
La mise en disponibilité, éventuellement d’office, la mise à la retraite pour invalidité ou le licenciement pour les contractuels de droit public, constituent d’autres issues, pas forcément à l’avantage des agents, et qu’un reclassement abouti peut éviter.
Une question ancienne
« Le reclassement est une question ancienne. Dans les centres communaux d’action sociale, c’était la poussière que l’on mettait sous le tapis. On savait les agents usés mais on préférait cautionner leur absentéisme sans prendre le problème à bras le corps. Il y a vingt ans, nous n’avions pas de solutions de reclassement, nous laissions l’usure gagner totalement les personnes concernées, avec des attitudes qui n’étaient pas les bonnes. Or nous sommes là aussi pour assurer le bien-être des personnels », reconnaît Benoit Calmels, délégué général de l’Unccas.
Levier pour réduire les coûts
Selon cet ancien directeur de structure d’action sociale, les outils identifiés dans le guide peuvent contribuer, par effet de levier, à réduire les déficits des services sociaux, notamment en réduisant l’absentéisme.
« Le fort taux d’absentéisme qui relève de l‘absence de solutions a un impact financier. Avec moins d’argent dans les caisses, reclasser ces agents qui peuvent être de vraies richesses pour la collectivité est un levier pour agir sur les coûts. Les agents seront en outre plus attentifs à leur travail si l’on est attentif à eux », poursuit le délégué général.
Des étapes à anticiper
« Le reclassement est de plus en plus pris en compte par les employeurs. Aux agents aussi de l’anticiper. Ce guide est un outil RH qui s’adresse à toutes les collectivités ainsi qu’aux centres de gestion. Il peut aussi aider les agents concernés à vaincre leurs appréhensions de la procédure », complète Anne Guibert, juriste chargée de mission « santé et sécurité au tramail » à la FNCDG.
Au programme des échanges récemment noués entre l’Unccas et la FNCDG, un autre atelier s’intéresse à l’organisation du travail dans les services d’aide à domicile.
Références
