Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

La DGCL souligne les bienfaits de l’intercommunalité, surtout pour les petites communes

Publié le 21/07/2010 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Calculette
Phovoir
Dans ses deux derniers bulletins statistiques publiés en juillet 2010, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)souligne la montée en puissance de l’intercommunalité et le rôle de cette dernière dans la réduction des inégalités de richesses.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La DGCL note que 21.6% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre ont été prises en charge par l’intercommunalité en 2008 (étude n°73). Ce ratio qui progresse chaque année (20.6% en 2006) reflète ainsi la montée en puissance de l’intercommunalité. La part des dépenses prises en charge varie beaucoup selon la nature des groupements souligne l’étude. Elle est par exemple plus importante dans les communautés urbaines et les SAN (syndicats d’agglomération nouvelle).
En outre la part des dépenses mutualisées dépend également de la taille démographique des intercommunalités et est la plus importante dans les petites communautés de communes ou les grandes communautés d’agglomération ou urbaine. La superficie joue également un rôle avec un faible partage des dépenses dans les communautés très étendues.

L’intercommunalité joue ainsi un rôle particulièrement important dans les petites communes qui, structurellement, doivent faire face à des coûts fixes importants (étude n°74) : La prise en charge des dépenses par les groupements est de 26% pour les petites communes, celles de moins de 500 habitants. 97,6 % des communes de moins de 500 habitants membres d’un EPCI en 2008 adhèrent à une communauté de communes (CC). Un certain nombre de ces CC assure des charges qui ne pourraient l’être par les communes trop petites.

Mais surtout, les auteurs de l’étude estiment que l’intercommunalité réduit les inégalités (étude n°73). L’écart entre les communes qui ont de fortes dépenses de fonctionnement et celles qui en ont le moins se réduit dès lors qu’une commune appartient à une intercommunalité ou pas. Et ce phénomène s’accentue pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Dès lors, la DGCL constate que :

Le développement de l’intercommunalité a eu deux effets contradictoires sur le niveau des frais de ces petites communes (NDLR : moins de 500 habitants). La mutualisation d’un certain nombre de dépenses a permis de faire des économies d’échelles et a donc réduit l’importance de certains coûts fixes. L’intercommunalité est également un moyen de faire à plusieurs ce que les communes ne pouvaient faire seules. A ce titre, la progression de l’intercommunalité est synonyme d’offre de service croissante, et donc de dépense plus élevée. Même si le poids des dépenses intercommunales est plus important dans les petites communes, la dépense reste majoritairement d’origine communale, y compris dans les très petites communes, pourtant les plus durement touchées par l’existence de coûts fixes.

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La DGCL souligne les bienfaits de l’intercommunalité, surtout pour les petites communes

Votre e-mail ne sera pas publié

Phil

23/07/2010 11h12

Ça, c’est de l’information ! Quand je pense qu’on paie la DGCL pour énoncer de telles lapalissades, ça me fait mal.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement