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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/425510/dette-toxique-apres-lintervention-du-fonds-10-des-beneficiaires-auront-besoin-dun-accompagnement-durable/

INTERVIEW DE RÉGIS BAUDOIN
Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
Cédric NéauFabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 22/01/2016

Alors que le fonds de soutien aux emprunts toxiques a notifié une proposition d’aide pour la moitié des demandes qu’il a reçues, deux nouvelles mesures validées fin 2015 soulageront les collectivités les plus endettées. Régis Baudoin, directeur du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, admet que la situation reste critique pour certaines d’entre elles.

Comment se déroule l’activité du fonds de soutien ?

Au 31 décembre 2015, nous avions traité la moitié des demandes d’aide, soit 578 prêts concernant 358 collectivités ou établissements sur un total de 1 163 prêts et 676 collectivités. Cela représente 1,433 milliard d’euros sur un peu moins des 2,8 milliards que nous prévoyons de notifier. D’ores et déjà, nous avons reçu 102 réponses positives et 4 négatives.
D’ici à la fin du 1er trimestre de 2016, la totalité des notifications devrait être réalisée. Nous avions prévu cet étagement afin de permettre aux opérations de désensibilisation de s’étaler dans le temps et ainsi d’avoir un rythme de notification compatible avec la capacité d’absorption des marchés financiers.

Avez-vous une obligation de calendrier à tenir ?

D’un point de vue purement juridique non, la seule contrainte réglementaire de délai s’applique aux bénéficiaires qui disposent de trois mois suivant la réception de la notification pour nous fournir une transaction signée avec ...