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JURISPRUDENCE
Accident dû à des travaux de voirie réalisés par une autre collectivité : le maire doit signaler les dangers
Alain Larrain | Actu prévention sécurité | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 15/01/2016 | Mis à jour le 12/01/2016

En vertu des articles L.2212-2 et L.2213-1 du CGCT, le maire a la police de la circulation sur les ...

REFERENCES