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ENERGIE
Pacte « Energie Solidarité »
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 12/01/2016

Un  arrêté porte validation du programme « Pacte Energie Solidarité » comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre de l’obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, pour une période de 6 mois.

Les travaux d’économies d’énergie réalisés dans le cadre du programme ne peuvent faire l’objet d’une demande de certificat d’économies d’énergie. 

REFERENCES