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INVESTISSEMENTS RESPONSABLES
Un label « investissement socialement responsable » est créé
Jean-Marc Joannès | TO parus au JO | Publié le 11/01/2016

Un décret  fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label « investissement socialement responsable ». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « investissement socialement responsable ».

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » est présenté par un arrêt » du 8 janvier 2016.

REFERENCES