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DOSSIER : Le Littoral, une ressource à protéger
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/424530/le-littoral-une-urgence-depuis-trente-ans/

[BILLET] URBANISME
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Jean-Marc Joannès | Actualité Club Techni.Cités | Billets juridiques | France | Publié le 06/01/2016 | Mis à jour le 23/12/2016

Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».

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Parmi la traditionnelle flopée de textes de natures et de portées diverses qui gonflent le Journal officiel et les bulletins ministériels en fin d’année, certains peuvent échapper à toute vigilance. Surtout s’ils ne font, en apparence, que marquer l’anniversaire d’une « grande » loi. Pour autant, ils peuvent révéler une certaine urgence. Tel est le cas de l’instruction du gouvernement NOR : ETLL1511660J du 7 décembre, relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme.

La loi du 3 janvier 1986, dite loi « littoral » est un texte précurseur en matière d’aménagement durable. Il tente de créer un équilibre entre le développement des territoires littoraux et la préservation de ses richesses naturelles.

Mais la lecture en creux de la circulaire du 7 décembre révèle un bilan mitigé. A tel point que Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, demande aux préfets de « continuer à faire de l’enjeu littoral une priorité ».

Le principe de légalité

Dès l’origine, la loi Littoral devait se décliner au plus près des territoires, et le plus en amont possible, dans les documents de planification des communes. Une telle planification apparaît aujourd’hui urgente tant les façades littorales restent soumises à une importante pression urbaine et sont davantage exposées aux phénomènes d’érosion et de submersion marine [1]. « Les efforts engagés afin d’intégrer les dispositions relatives à l’urbanisme de la loi « littoral » dans les documents de planification doivent être poursuivis », martèle Sylvia Pinel.

Trente ans après la publication de la loi, l’accompagnement des services de l’Etat auprès des communes et des intercommunalités apparaît toujours indispensable pour que soit assurée cette intégration. L’instruction du 7 décembre en vient même à rappeler les principes de base : le schéma de cohérence territoriale (Scot [2]) reste l’outil à privilégier pour décliner les principes de la loi Littoral, tout en dépassant une logique strictement communale.

Ce schéma doit ensuite être précisé au niveau des plans locaux d’urbanisme (PLU) : « une garantie majeure pour la sécurité juridique des documents d’urbanisme et des autorisations de construire. » Sylvia Pinel appelle ainsi les préfets à exercer un contrôle de légalité « rigoureux » et à ne pas hésiter à suspendre le caractère exécutoire d’un Scot ou d’un PLU qui ignorerait la loi Littoral.

Le réseau « littoral et urbanisme »

La circulaire annonce aussi l’organisation d’un réseau, d’un espace de diffusion des dernières actualités juridiques et d’un lieu de réflexion sur les enjeux du littoral et les évolutions législatives pressenties ou souhaitées.

Ce réseau « littoral et urbanisme » regroupera l’ensemble des directions départementales des territoires (DDT) et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal [3]).

Chaque DDT et, éventuellement, chaque Dreal, devra désigner un correspondant « littoral » choisi pour sa connaissance, son expertise de la loi Littoral et également pour sa motivation et son aptitude… à animer un tel réseau.

REFERENCES


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