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Fiscalité

Nouveaux taux des droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Publié le 05/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Sont modifiés, à compter du 1er janvier 2016, les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ainsi que  les tarifs de la TVA forfaitaire.

 

 

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