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JOURNAL OFFICIEL
L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs
Jean-Marc Joannès | Actu juridique | France | Publié le 04/01/2016

Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes ! Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction publique territoriale.

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