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RÉFORME TERRITORIALE
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Jean-Marc Joannès | TO parus au JO | Publié le 04/01/2016

La  liste des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et leur composition sont modifiés afin de tenir compte de l’évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Les conditions d’exercice des mandats des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont adaptés en conséquence de l’évolution de la population des régions et de l’effectif de ces conseils.

REFERENCES