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MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Jean-Marc Joannès | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 04/01/2016

Un décret fixe les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un tel emploi, en fonction de l’assimilation du conseil de territoire à une commune de la strate inférieure, par analogie avec ce qui existe pour l’assimilation à une commune des arrondissements marseillais et lyonnais.

REFERENCES