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INSTALLATIONS CLASSÉES
Dématérialisation de la déclaration des installations classées
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 04/01/2016 | Mis à jour le 30/12/2015

Un arrêté indique l’adresse internet à partir de laquelle, depuis le 1er janvier 2016,  les porteurs de projet peuvent effectuer leur déclaration en ligne.

Pour ceux qui souhaitent effectuer la déclaration sur support papier, cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette déclaration est effectuée grâce à un formulaire homologué.

REFERENCES