logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/42382/politique-regionale-en-europe-note/

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Politique régionale en Europe – Note
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 16/07/2010

La note expose les effets du traité de Lisbonne sur la politique régionale en général et sur le rôle des parlements nationaux en particulier.
Les nouvelles dispositions du traité concernent les procédures législatives ainsi que le champ d’application et le système de gouvernance de la politique régionale.
Malgré certaines limites, les retombées politiques générales du traité de Lisbonne pourraient déboucher sur une meilleure prise en considération des parlements nationaux et du Parlement européen dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

REFERENCES