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Sécurité

Police – Décret «anti cagoules»

Publié le 22/06/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret crée l’incrimination dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique. Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public. Ces dispositions ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.

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