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Cultes

Installations d’antennes – relais de téléphonie mobile

Publié le 22/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Les églises paroissiales dont les communes sont propriétaires appartenant au domaine public de celles-ci, l’autorisation d’installation d’une antenne de téléphonie mobile dans le clocher de l’église ou au-dessus de la nef relève de la compétence du maire, chargé de la gestion du domaine public dont l’antenne constituera une emprise. Cependant, dès lors que l’église est affectée au culte, cette décision nécessite l’accord du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l’édifice.

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