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Métiers culturels et scientifiques

Conservateur territorial du patrimoine : recrutement, carrière, salaires…

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 26/06/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

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Ville de Versailles
Le conservateur territorial du patrimoine est un cadre supérieur de la fonction publique territoriale de catégorie A. Ce fonctionnaire est expert dans l'une de ces spécialités : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées, ou patrimoine scientifique, technique et naturel. Quelles sont ses missions, où travaille-t-il, quel est son salaire... ? On vous dit tout.

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Missions du conservateur territorial du patrimoine

Missions principales

Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont des experts, des managers, dans l’un de ces domaines :

  • archéologie ;
  • archives ;
  • monuments historiques et inventaire ;
  • musées ;
  • patrimoine scientifique, technique et naturel.

Leurs hautes responsabilités scientifiques et techniques peuvent les conduire à occuper des emplois de direction.

Ils peuvent être chargé d’enseignements, publier leurs travaux, organiser à des fins éducatives la présentation des collections au public, participer à l’organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, au développement de la recherche dans leur domaine de spécialité.

Ils concourent à l’application du code du patrimoine.

Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur spécialité.

Dans la spécialité archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives. L’Association des archivistes de France a établi un référentiel métiers, avec notamment les fiches des postes archiviste expert et archiviste manager, qui ont vocation à avoir le statut de conservateur.

A noter – Les membres du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ne peuvent se livrer directement ou indirectement au commerce ou à l’expertise d’oeuvres d’art et d’objets de collection. Ils peuvent néanmoins être autorisés par l’autorité territoriale à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal ou à donner des consultations à la demande d’une autorité administrative (article 25 du décret statutaire).

Ce cadre d’emplois culturel et scientifique compte 2 grades :

  1. conservateur
  2. et conservateur en chef.

Les conservateurs territoriaux en chef du patrimoine peuvent être chargés des fonctions d’encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d’études comportant des responsabilités particulières.

Devenir conservateur territorial du patrimoine

Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie

  • à l’issue de concours externes ou internes organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • ou bien au titre de la promotion interne, dans le respect de quotas de nominations.

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine justifiant d’au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A peuvent être inscrits, après avis de la commission administrative paritaire, sur la liste d’aptitude correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de candidature.

Concours externes : ils sont ouverts, pour chacune des spécialités aux candidats titulaires d’une licence (bac+3), d’un diplôme classé au moins au niveau II ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces diplômes. Dans la réalité, les candidats aux concours ont souvent des diplômes de niveau bac+4 ou bac+5.

Concours internes : ils sont ouverts, pour chacune des spécialités, aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, de 4 ans de services effectifs comme fonctionnaires ou agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant ou des établissements publics visés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986. Pour la détermination de cette durée, les périodes de formation ou de stage dans une école ouvrant accès à un corps de la fonction publique ne sont pas prises en considération.

A noter – Les candidats ne peuvent pas concourir la même année dans plus de 2 spécialités, ni concourir plus de 5 années, consécutives ou non, à un ou plusieurs des concours.

 

Recrutement, stage, titularisation, formations obligatoires du conservateur territorial du patrimoine

Après concours de la fonction publique

Les candidats inscrits sur la liste d’admission à l’un des concours externes ou internes sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale pour la durée de leur formation initiale d’application de dix-huit mois. Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder aux corps de l’Etat de la conservation du patrimoine.

Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de cette période de scolarité et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics sont nommés conservateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, prorogeable de six mois.

Après promotion interne

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude par promotion interne et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics sont nommés conservateurs stagiaires pour une durée d’un an par l’autorité investie du pouvoir de nomination, prorogeable de deux mois.
La période de scolarité ainsi que la formation peuvent être organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Institut national du patrimoine ou tout autre établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées.
Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à l’Institut national du patrimoine l’organisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine, le directeur de cet établissement délivre aux intéressés, à l’issue de leur scolarité ou de leur cycle de formation et en fonction des résultats obtenus, le diplôme de conservateur territorial du patrimoine. En l’absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre un certificat d’aptitude aux élèves conservateurs.

Les services accomplis en qualité d’élève de l’Ecole nationale des chartes sont pris en compte pour l’ancienneté dans la limite d’un an lors de la nomination.

Formations statutaires obligatoires

  • Formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée totale de cinq jours, pour les conservateurs recrutés après concours, de 3 mois pour les membres du cadre d’emplois issus de la promotion interne.
  • Formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 jours par période de 5 ans.
  • Formation de 3 à 10 jours jours après accès à un poste à responsabilité, dans les 6 mois suivant leur affectation une formation.

En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée peut être portée au maximum à dix jours.

Autre formation

Les membres du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent, s’ils justifient de 6 ans de services effectifs dans ce cadre d’emplois, demander à suivre une formation pendant une ou plusieurs périodes d’une durée totale d’un an sur l’ensemble de leur carrière. La période de formation visée à l’article 27 ci-dessus n’est pas prise en compte pour le calcul de cette durée.

L’autorité territoriale se prononce sur leur demande, au vu des projets présentés par les candidats.

Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l’exception des indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions de conservateur. Ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.

A l’issue de cette formation, l’intéressé remet à l’autorité territoriale un rapport sur les travaux qu’il a effectués au cours de cette période.

Carrière du conservateur territorial du patrimoine

Avancement d’échelon

  • Le grade de conservateur comprend 7 échelons et un échelon de stage.
  • Le grade de conservateur en chef comprend 6 échelons.

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée  précisée par les grilles indiciaires de chaque grade.

Avancement de grade

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de conservateur en chef les conservateurs du patrimoine ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois

Les avancements sont prononcés à l’échelon du nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur précédent grade.

Dans la limite de l’ancienneté exigée pour l’accès à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires promus lorsqu’ils ont atteint l’échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d’échelon dans la même limite lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur promotion audit échelon.

A noter – Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Le changement de spécialité est prononcé par l’autorité territoriale. L’autorité territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l’accomplissement d’un cycle de perfectionnement d’une durée maximale de 6 mois dans la nouvelle spécialité.

Rémunération du conservateur territorial du patrimoine

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions.

Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Salaire mensuel brut

Traitement indiciaire brut du conservateur territorial : de  1 730 euros, en début de carrière, avec le statut d’élève, à 4 530 euros en fin de carrière.

Ils peuvent bénéficier, s’ils assument certaines fonctions, d’une Nouvelle bonification indiciaire.

Régime indemnitaire

Les conservateurs  du patrimoine peuvent percevoir une indemnité scientifique.

Ils sont en principe éligibles au nouveau régime indemnitaire (Rifseep) depuis le 1er janvier 2017, mais l’arrêté n’est pas encore publié.

  • Le Guide des primes : toutes les primes auxquelles vous avez droit, publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

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Commentaires

Conservateur territorial du patrimoine : recrutement, carrière, salaires…

Votre e-mail ne sera pas publié

Oulita

01/11/2010 11h41

Sur quels critères sont attribuées :
– l’indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine.
– et la NBI ?
C’est à dire, à quelles fonctions ou responsabilités particulières répondent-elles ?
Merci

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