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DOSSIER : Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/422977/prevention-des-risques-la-responsabilite-juridique-des-collectivites/

RENCONTRE CLUB DU 10 DÉCEMBRE 2015
Prévention des risques : la responsabilité juridique des collectivités
Hervé Jouanneau | Actu experts prévention sécurité | Comptes-rendus des rencontres d'actualité prévention-sécurité | Publié le 17/12/2015 | Mis à jour le 21/12/2015

Le professeur agrégé de droit et directeur de l'Institut de l'environnement à la faculté de droit Lyon III, Philippe Billet, a dressé le 10 décembre un tableau des compétences et des responsabilités des élus et des agents en matière de prévention des risques.

La prévention des risques est un sujet sensible en termes de responsabilités. Et le procès en appel Xynthia, qui s’est achevé au début du mois de décembre, pourrait bien déboucher sur des sanctions lourdes à l’encontre des élus mis en accusation.

A l’occasion de la rencontre du 10 décembre à Lyon, le professeur agrégé de droit public, Philippe Billet, a décrit un tableau de répartition des compétences en matière de prévention des risques avant de détailler les responsabilités pénale, civile et administrative des collectivités.

Philippe Billet dirige l’Institut du droit de l’environnement à la faculté de droit Lyon III. Il est également expert au cabinet HELIOS AVOCAT, qui met en ligne ses coordonnées.

Avec l’aimable autorisation de l’auteur, le Club publie le premier tableau (de répartition des compétences) ci-dessous.

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