La prévention des risques est un sujet sensible en termes de responsabilités. Et le procès en appel Xynthia, qui s’est achevé au début du mois de décembre, pourrait bien déboucher sur des sanctions lourdes à l’encontre des élus mis en accusation.
A l’occasion de la rencontre du 10 décembre à Lyon, le professeur agrégé de droit public, Philippe Billet, a décrit un tableau de répartition des compétences en matière de prévention des risques avant de détailler les responsabilités pénale, civile et administrative des collectivités.
Philippe Billet dirige l’Institut du droit de l’environnement à la faculté de droit Lyon III. Il est également expert au cabinet HELIOS AVOCAT, qui met en ligne ses coordonnées.
Avec l’aimable autorisation de l’auteur, le Club publie le premier tableau (de répartition des compétences) ci-dessous.
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Sommaire du dossier
- Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne
- Sécurité des sites Seveso : la mise en oeuvre des mesures gouvernementales, les élus locaux veulent être associés
- « Notre expérimentation vise à identifier les capacités de réponses au regard des risques »
- Prévention des risques : la responsabilité juridique des collectivités
- Risques : la montée en puissance intercommunale, l’exemple de Caux-Vallée de Seine
- Quand un département investit le champ du risque : l’exemple de l’Indre-et-Loire
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