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Métiers médicosociaux

Auxiliaire de soins territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 30/01/2020 • Par La Rédaction • dans : Statut

Medecin-sante-malade-UNE
CDC/ Judy Schmidt acquired from Public Health Image Library
Dans les maisons de retraite, Ehpad, maisons de santé pluridisciplinaires, crèches, etc., les aides-soignants, auxiliaires de soins, assistants dentaires et les aides médico-psychologiques ont le statut d'auxiliaire de soins territorial. Qu'est-ce que cela veut dire ? Le point sur ce cadre d'emplois médico-social de catégorie C.

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Missions de l’auxiliaire de soins territorial

Les agents territoriaux appartenant au cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux sont aide-soignant ou aide médico-psychologique ou encore assistant dentaire.

  • Aide-soignant, il collabore à la distribution des soins infirmiers (article 3 du décret n°du 17 juillet 1984).
  • Aide médico-psychologique, il participe aux tâches éducatives.
  • Assistant dentaire, il assiste le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l’exécution des soins dentaires.

Ce cadre d’emplois médicosocial  est classé dans la catégorie C. Il comprend :

  1. le grade d’auxiliaire de soins principal de 2e classe et
  2. le grade supérieur d’auxiliaire de soins principal de 1re classe.

Métiers possibles de l’auxiliaire de soins territorial

  • Aide-soignant
  • Auxiliaire de soins
  • Assistant dentaire
  • Aide médico-psychologique

Recrutement des auxiliaires de soins territoriaux

Pour être recruté, il faut d’abord réussir le concours d’auxiliaire de soins principal de 2e classe. C’est une étape de présélection incontournable, mais non suffisante dans la fonction publique territoriale. Ensuite, inscrit sur  une liste d’aptitude par l’organisateur du concours, le lauréat devra trouver lui-même son poste, en consultant les offres d’emploi notamment.

Des agents publics peuvent aussi  être « détachés » et intégrés, ou intégrés directement, dans ce cadre d’emplois.

Le concours d’auxiliaire de soins principal de 2e classe

Organisé par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ou par une collectivité non affiliée, le concours d’auxiliaire de soins principal de 2e classe est un concours sur titres avec épreuves.

Il est ouvert

  • aux personnes extérieures à la fonction publique,
  • aux agents contractuels
  • et aux fonctionnaires.

Tous doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.

En outre, ils doivent pouvoir justifier du diplôme requis, suivant à la spécialité choisie.

  • Pour la spécialité aide-soignant : diplôme d’Etat d’aide-soignant ou certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant, ou diplôme professionnel d’aide-soignant ou encore autres diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles L4391-1 à L4391-4 du code de la santé publique.
  • Pour celle d’aide médicopsychologique : diplôme d’Etat d’aide médicopsychologique.
  • Pour la spécialité assistant dentaire : diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire.

Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait, après 1971, à l’examen de passage de première en deuxième année du diplôme d’Etat d’infirmier après 1971 ou du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique, après 1979.

Détachement-intégration ou intégration directe

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C, ou de niveau équivalent, peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux (article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983). Ils doivent justifier de l’un des titres requis pour l’accès au cadre d’emplois.

Stage, titularisation et formation obligatoire des auxiliaires de soins

Après concours

Après son recrutement, l’auxiliaire de soins est nommé stagiaire pour une durée d’un an, prorogeable un an.

Dans l’année qui suit la nomination, il suit une formation d’intégration de cinq jours. La titularisation intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale, au vu, notamment, d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Après promotion interne

Sont dispensés de stage les agents qui, avant leur nomination avaient déjà la qualité de fonctionnaire et qui justifient de deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Formation statutaire obligatoire

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les auxiliaires de soins sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi (trois jours).

A l’issue de ce délai de deux ans, ils doivent suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation de trois jours.

L’agent et l’autorité territoriale peuvent se mettre d’accord pour porter la durée de ces formations à dix jour au maximum.

Carrière des auxiliaires de soins territoriaux

Par avancement d’échelon

L’avancement d’échelon s’effectue, dans les deux grades, au bout d’une certaine durée de services effectifs effectués dans l’échelon (à l’ancienneté, lire le décret n°2016-596 du 12 mai 2016).

Par avancement de grade

L’avancement dans le grade d’auxiliaire de soins principal de 1re classe s’effectue selon les conditions prévues par le même décret du 12 mai 2016 (article 12-2).

  • Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Rémunération des auxiliaires de soins territoriaux

La rémunération comprend le salaire brut (traitement indiciaire), augmenté le cas échéant du supplément familial de traitement (SFT), d’une indemnité de résidence et d’un régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut mensuel 2020 : de 1 540 euros, en début de carrière, à 2 180 euros environ, en fin de carrière.

Une revalorisation indiciaire est prévue au 1er janvier 2021, en lien avec la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). En contrepartie des revalorisations liées aux PPCR, un abattement est appliqué sur les primes et indemnités perçues par l’agent.

Retraite des auxiliaires de soins territoriaux

L’ auxiliaire de soins territorial relève de la catégorie active (conditions de travail pénibles) s’il est affecté dans un service de santé, s’il remplit les fonctions d’aide soignante ou d’aide médico-psychologique et s’il est en contact direct et permanent avec les malades. Le classement en catégorie active autorise un départ précoce à la retraite : l’âge minimal pour l’ouverture des droits à pension est de 57 ans. Il doit aussi remplir une condition de durée de services en condition active (17 ans).

Pour toutes les autres affectations, les auxiliaires de soins sont classés dans la catégorie sédentaire.

Salaires des fonctionnaires: comparez, simulezAppli-salaire-gazette-

Références

  • Décret n°92-866 : statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux
  • Décret n°93-398 : conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres, notamment pour le recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
  • Décret n°2016-596 : organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
  • Décret n°2016-604 : échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
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