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SANTÉ
Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 16/12/2015

Un arrêté modifie modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale. [1]

Le tableau annexé à l’arrêté du 30 avril 2015 fixant le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

REFERENCES