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SÉCURITÉ PRIVÉE
Création d’une carte pro dans le cadre des manifestations rassemblant plus de 1500 personnes
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 15/12/2015

Un arrêté est relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.

La demande d’agrément doit comporter les éléments suivants :

Le certificat de qualification professionnelle doit, quant à lui, comporter les éléments suivants :

La Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle transmet au ministre de l’intérieur, au terme de chaque année de validité de l’agrément, un rapport comprenant notamment les éléments suivants :

Pour l’obtention du certificat de qualification professionnelle agréé pour l’exercice de l’activité « surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage », les personnes titulaires d’un certificat de qualification professionnelle agréé en vertu du présent arrêté sont dispensées du suivi des modules de formation suivants :

REFERENCES