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HANDICAP
Comment lutter contre l’utilisation frauduleuse de cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ?
Jean-Marc Joannès | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles | Publié le 16/12/2015 | Mis à jour le 15/12/2015

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 relative à la simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement, le ministère chargé des affaires sociales a conduit l’ensemble des travaux nécessaires (étude de faisabilité puis marché de développement) à la mise en production d’un système d’information dédié « GO.CARTES », qui est actuellement en phase de test par des départements pilotes.

Son déploiement sera organisé en 2015, en direction prioritairement des services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, puis des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui seraient intéressées.

La constitution d’une base de données nationale ainsi que la modernisation des processus de fabrication qu’il prévoit sont de nature à contribuer à la lutte contre l’utilisation abusive des cartes de stationnement.

Il convient par ailleurs de souligner que lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé la création d’une « carte mobilité inclusion », personnelle et sécurisée, pour remplacer à terme les deux cartes dites « de stationnement » et « de priorité ».

REFERENCES