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DOSSIER : La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/42252/temps-non-complet-et-temps-partiel-en-10-questions/

Temps non complet et temps partiel en 10 questions
Sophie Soykurt | Statut | Publié le 02/11/2009 | Mis à jour le 26/11/2013

Des dispositions propres réglementent les modalités particulières d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel.

Comment définir un « temps non complet » ?

Un emploi à temps non complet est un emploi dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à celle d’un temps complet, c’est-à-dire trente-cinq heures. Le traitement et les indemnités considérées comme un complément du traitement sont calculés au prorata du nombre d’heures hebdomadaires de service.

Quelle est la différence entre « temps non complet » et « temps partiel » ?

Un emploi à temps non complet est créé par une délibération de la collectivité territoriale qui fixe sa durée. Sur une base hebdomadaire, celle-ci correspond à une fraction d’un emploi à temps complet, exprimée en heures. Cette dernière est déterminée en fonction des besoins de l’administration.

En revanche, un temps partiel est un aménagement du service d’un agent, à sa ...

REFERENCES

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
  • Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 (…) relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.