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PLFSS 2018

En première lecture, le PLFSS obtient une très large majorité devant les députés

Publié le 02/11/2017 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Le texte a été peu modifié. Un amendement gouvernemental introduit la fin du tiers payant généralisé. Le principe de dérogations expérimentales au droit commun est validé pour favoriser des organisations innovantes transversales. Des modifications sont apportées aux CPOM des champs du handicap et des personnes âgées. Les établissements d’accueil de jour autonomes pour personnes âgées y sont désormais soumis. La caducité d’une autorisation d’un établissement pourra être partielle. La transformation du CITS en baisse de cotisations sociales patronales est actée. Un rapport sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de handicap ou de précarité devra être rédigé avant l’été.

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Aux alentours de 17 heures, le 31 octobre 2017, l’hémicycle de l’Assemblée nationale s’est rempli pour voter le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’ère Macron : 96,9 % des 577 sièges étaient occupés.

Si 13 députés ont jugé bon de s’abstenir, 354 (LREM, Modem et apparentés) ont voté pour et 192 contre.

Sans surprise, le projet de loi de financement pour 2018 axé sur la maîtrise des dépenses sociales, a été assez peu amendé, malgré plus de mille amendements portant notamment sur la suppression des cotisations sociales salariales chômage et maladie du privé balancée par une augmentation de la CSG de 1,7 point pour tous, y compris les retraités percevant plus de 1 400 euros par mois et les invalides pensionnés, acquise à compter du 1er janvier 2018 (art. 7). La ...

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