Missions de l’agent social territorial
Les agents sociaux territoriaux interviennent auprès de personnes en difficulté sociale. Leur rôle : contribuer à maintenir ou à rétablir l’équilibre dans les familles. Ils accomplissent des tâches ménagères et surveillent les enfants. A cette occasion, ils exercent une action d’ordre social, préventif et éducatif. Ils peuvent assurer des tâches similaires dans des établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
Ils peuvent par ailleurs remplir des missions d’accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les organisations ou services compétents.
Les agents sociaux territoriaux peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.
Les agents sociaux constituent un cadre d’emplois de catégorie C. Il comprend 3 grades:
- agent social
- agent social principal de 2e classe
- agent social principal de 1re classe
Métiers/emplois de l’agent social territorial
Les agents sociaux peuvent exercer trois types de fonctions/emplois :
- aide ménagère,
- auxiliaire de vie
- ou travailleur social.
Voici un échantillon des postes proposés aux agents sociaux par les collectivités territoriales.
- Aide-ménagère
- Auxiliaire de vie (sociale)
- Travailleur social
- Chargé de gestion locative
- Chargé d’accueil social
- Agent d’intervention sociale et familiale
- Assistant familial en protection de l’enfance
- Aide à domicile
- Assistant éducatif petite enfance
- Agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant
- Agent de médiation et de prévention
- Agent social petite enfance
- Chargé de gestion locative
- Chargé d’accueil social
Devenir agent social territorial sans concours
Les collectivités recrutent dans le premier grade directement : sans concours.
Devenir agent social territorial par concours
En revanche, le concours est une étape nécessaire pour être recruté dans le 2e grade, agent social principal de 2e classe. C’est un concours sur titres avec épreuves ouvert aux titulaires d’un diplôme homologué au niveau CAP, BEP. Les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude et doivent postuler auprès des collectivités pour décrocher un emploi.
Pour intégrer le 3e grade, celui d’agent social principal de 1er classe, il n’y a ni concours ni recrutement direct. Il s’agit d’un grade d’avancement, accessible donc aux agents sociaux du 2e grade. Toutefois, ce grade est aussi accessible par détachement, intégration ou intégration directe par les seuls fonctionnaires civils ou militaires.
A NOTER : garanties pénales/ art. L133-6 du Code de l’action sociale et des familles :
Nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le Code de l’action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits suivants :
- atteintes à la vie de la personne (à l’exception de l’homicide involontaire tel que mentionné à l’article L.221-6 al. 1 du Code pénal) ;
- atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (à l’exception de l’atteinte involontaire telle que mentionnée à l’article L.222-19, al. 1 du Code pénal) ;
- mise en danger de la personne ;
- atteintes aux libertés de la personne ;
- atteintes à la dignité de la personne ;
- atteintes aux mineurs et à la famille ;
- appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement ;
- recel ;
- corruption et trafic d’influence ;
- soustraction et détournement de biens ;
- entraves à l’exercice de la justice ;
- faux ;
- provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants.
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Recrutement, stage, titularisation et formation obligatoire des agents sociaux territoriaux
Après recrutement direct ou concours
Les candidats recrutés en qualité d’agent social ou d’agent social principal de 2e classe sont nommés stagiaires durant un an, durée qui peut être prolongée à titre exceptionnel de 1 an.
Après mobilité ou promotion interne
Les agents qui, avant leur nomination, étaient fonctionnaires sont dispensés de stage s’ils ont accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Formations statutaires obligatoires
- Formation d’intégration (5 jours).
- Dans un délai de 2 ans après leur nomination : formation de professionnalisation au premier emploi (entre 3 et 10 jours).
- Formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours par période de 5 ans).
- Formation lorsque les agents accèdent à un poste à responsabilité.
Carrière des agents sociaux territoriaux
Avancement d’échelon
L’agent social progresse dans son grade en grimpant les échelons, automatiquement, à l’issue de la durée de services réglementaires. C’est un avancement de droit.
Avancement de grade
Pour accéder au grade d’agent social principal de 2e classe, l’agent social du 1er grade peut
- passer un examen professionnel d’avancement de grade, en vue d’être inscrit sur un tableau d’avancement, s’il a déjà une certain ancienneté de services publics.
- sans passer d’examen professionnel, mais avec un peu plus d’ancienneté et de bons états de services, être inscrit sur un tableau d’avancement par son n+1, et nommé par l’autorité territoriale au 2e grade.
Pour atteindre le 3e grade (la 1re classe), l’agent social principal de 2e classe doit justifier de 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ou dans un grade équivalent. Dès lors, sa hiérarchie pourra l’inscrire sur un tableau d’avancement, en raison de sa valeur professionnelle.
Rémunération des agents sociaux territoriaux
La rémunération = traitement indiciaire brut + régime indemnitaire et, éventuellement, autres primes ou indemnités
Salaire brut mensuel au 1er janvier 2019
A titre indicatif, le traitement indiciaire brut mensuel (soumis à retenue pour pension) de l’agent social est équivalent au Smic, en début de carrière.
Au traitement indiciaire s’ajoutent :
- l’indemnité de résidence
- le cas échéant, le supplément familial de traitement
- ainsi que le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents sociaux.
Nouvelle bonification indiciaire
Les agents sociaux territoriaux peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d’une NBI.
Régime indemnitaire
Les agents sociaux territoriaux sont éligibles au Rifseep (régime indemnitaire nouvelle formule, qui remplace une partie des primes et indemnités), depuis le 1er janvier 2016.
- Plus de précisions sur les primes ? Consultez le Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !
Références
- Décret n°92-849 du 28 août 1992 relatif au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux
- Décrets n°87-1107 et n°87-1108 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des agents de catégorie C
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, en vigueur le 1er janvier 2017
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C, en vigueur au 1er janvier 2017
