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Métiers administratifs

Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois en voie d’extinction

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 21/06/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

administratif-secretaire
Domaine public
Ce cadre d’emplois administratif de catégorie A de la fonction publique territoriale comprend le grade unique de secrétaire de mairie. Ce cadre d’emplois est en voie d’extinction. Il n’y a plus de recrutement. Il est accessible par mutation exclusivement.

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Missions du secrétaire de mairie

Les fonctionnaires du cadre d’emplois des secrétaires de mairie ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.

Ils peuvent en outre occuper les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants.

Dans un établissement public regroupant des collectivités et éventuellement des établissements publics, ils peuvent exercer les fonctions de secrétaire général de cet établissement s’il peut être assimilé à une commune de moins de 3 500 habitants, ou les fonctions de secrétaire de mairie dans l’une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 habitants regroupées.

Devenir secrétaire de mairie

Le recrutement en qualité de secrétaire de mairie dans l’une des communes ou dans l’un des établissements mentionnés ci-dessus intervient par la seule voie de la mutation de membres titulaires du cadre d’emplois.

Le décret n°2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux et le décret n°7-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie a organisé l’intégration progressive des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Les secrétaires de mairie intègrent progressivement le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Dans les mairies de moins de 2 000 habitants, les postes de secrétaires sont occupés majoritairement par des titulaires des concours d’adjoint administratif et de rédacteur territorial.

 

Evolution de carrière du secrétaire de mairie

Par avancement d’échelon

Le grade de secrétaire de mairie comprend 11 échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée précisée par la grille indiciaire.

Echelon Durée dans l’échelon
1 1 an et 6 mois
2 2 ans
3 2 ans
4 2 ans et 6 mois
5 2 ans et 6 mois
6 2 ans et 6 mois
7 3 ans
8 3 ans
9 3 ans et 6 mois
10 4 ans
11

Rémunération du secrétaire de mairie

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Une nouvelle grille de rémunération est appliquée à compter du 1er janvier 2017, en application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations de 2015.

De nouvelles revalorisations indiciaires seront appliquées en 2018 et 2019.

Salaire mensuel brut (au 1er février 2017)

A titre indicatif, le traitement indiciaire mensuel brut d’un secrétaire de mairie varie de 1 757 euros, en début de carrière, à 2 750 euros en fin de carrière (11e échelon).

Nouvelle bonification indiciaire

Les secrétaires de mairie peuvent bénéficier d’une NBI au titre de fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières.

Régime indemnitaire

Les membres de ce cadre d’emplois peuvent percevoir :

  • une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
  • une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
  • une prime de fonctions et de résultats (PFR)

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez

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Commentaires

Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois en voie d’extinction

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Joriot

15/07/2015 12h26

Quelles sont les obligations d’une secrétaire de Mairie d’une commune rurale ayant le statut de Cadre A concernant sa présence ou non aux Conseils Municipaux ?
Merci de m’indiquer la règlementation légale à ce sujet.

Evelyne

28/06/2017 05h51

bonjour
Je suis intriguée depuis que j’ai appris, récemment, que les secrétaires de mairie pouvaient être intégrés dans le grade d’attaché.
J’ai moi-même été embauchée dans une commune de moins de 2000 hbts en 1976 mais avec le concours de secrétaire de mairie et embauchée sur une grille de rédacteur à l’époque. J’ai muté 5 ans plus tard dans un autre département dans une commune plus importante sur un poste d’adjoint administratif (alors que j’aurais dû être mutée sur une grille de rédacteur m’a dit le cg…), ai passé le concours de rédacteur et suis toujours rédacteur (principal 1ère classe actuellement) et me demande si le reclassement en tant qu’attaché, avec les différents décrets parus, peut me concerner.
Merci de me renseigner

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