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Menus de substitution à la cantine : le tribunal de Dijon introduit la notion d’intérêt de l’enfant

Publié le 30/10/2017 • Par Auteur Associé • dans : Actu expert santé social

cantine-UNE
©kittikorn Ph. - stock.adobe.com
L’annulation par le tribunal administratif de Dijon de la décision du maire de Chalon-sur-Saône de supprimer les menus de substitution dans les restaurants scolaires réactive l’épineuse question du respect de la liberté religieuse, en l’abordant sous l’angle de l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Par Anaïs Fauglas, avocat au barreau de Paris

L’observation de prescriptions alimentaires spécifiques peut s’apparenter à une manifestation directe de croyances et de pratiques religieuses (CEDH, 27 juin 2000, Cha’are Shalom Ve Tesedk v/France, n° 27417/95) et pose régulièrement la question du caractère potentiellement discriminatoire des pratiques d’un service de restauration scolaire ne proposant pas de menus de substitution.

Liberté d’établissement des menus

Par un arrêt du 25 octobre 2002, le Conseil d’État a toutefois tranché le sujet en jugeant que l’absence de menu de substitution dans les cantines ne présente pas de caractère discriminatoire dès lors que les dispositions relatives aux menus ne font pas référence à un interdit alimentaire en fonction de la religion des enfants ...

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