logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/421266/lois-de-finances-ce-quil-faut-retenir-des-debats-cette-semaine/

PLFR 2015 / PLF 2016
Lois de finances : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Pierre Cheminade | Actu experts finances | Publié le 04/12/2015

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du PLFR 2015 et modifié des articles relatifs aux valeurs locatives, à la taxe foncière et au FCTVA. Le PLF 2016 poursuit son chemin au Sénat.

Le collectif budgétaire pour 2015 a entamé son parcours au Parlement. La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, qui a débuté le 30 novembre, s’achèvera par un vote solennel le 8 décembre avant l’examen au Sénat.

Voici les principales modifications relatives aux finances locales votées par les députés en séance publique dans le cadre du PLFR 2015 :

Révision des valeurs locatives (art. 20)

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement au sujet de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont l’application est prévue en 2017. Cet amendement reprend une partie des préconisations du rapport sur le sujet publié fin novembre. Il est notamment question d’augmenter de 15 à 30 % l’amplitude des coefficients de localisation possibles afin de prendre en compte les particularités de certains biens. Par ailleurs, une procédure de rectification des tarifs manifestement erronés associant les élus locaux et les représentants des ...

POUR ALLER PLUS LOIN