La loi Matpam ⁽¹⁾ a fait des Régions les chefs de file en matière climatique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a quant à elle confié aux EPCI à fiscalité propre le soin de mettre les territoires en mouvement en rédigeant des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Entre les deux, les départements n’ont pas l’intention de s’effacer. Avec « douze objectifs pour le climat » présentés par l’Assemblée des départements de France (ADF) mercredi 2 décembre, ils entendent contribuer, eux aussi, à limiter le réchauffement climatique à deux degrés d’ici la fin du siècle.

Réaction d’orgueil ?

« Le département a la capacité de mobiliser l’ensemble des acteurs dans le cadre d’une démarche globale », insiste le document présenté par l’ADF… Une position largement défendue en 2013 pendant le débat national sur la transition énergétique, mais qui s’apparente plus aujourd’hui à une réaction d’orgueil.

D’un strict point de vue climatique, la suppression, par la loi NOTRe, de la clause de compétence générale, ne permet plus aux départements d’aller au-delà de leurs prérogatives, et donc de s’immiscer dans la planification climatique territoriale.

Précarité énergétique : objectif 2050

Ils deviennent en revanche légitimes sur d’autres aspects qui touchent au climat, à commencer par la précarité énergétique que l’ADF ambitionne d’éradiquer d’ici 2050. « Il était nécessaire de fixer un cap, une ambition, explique un représentant de l’association. Nous devrons pour cela nous appuyer sur les travailleurs sociaux pour détecter les ménages en difficulté et mettre les acteurs en réseaux pour définir les dispositifs d’aide les plus adaptés ».

Plusieurs collectivités travaillent déjà en ce sens. Le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales propose par exemple un « chèque isolation » et promeut le dispositif « familles à énergie positive » pour promouvoir les gestes les plus efficaces auprès des foyers du territoire.

Assistance technique élargie

Réservée à l’eau et à l’assainissement, la compétence d’assistance technique des départements a par ailleurs été élargie par la loi NOTRe à l’habitat, l’aménagement et la voierie… De quoi justifier le développement de compétences d’ingénierie technique au service des collectivités infra-territoriales trop petites pour embaucher une armée d’ingénieurs. Cet engagement de l’ADF tiendra compte des réalités locales.

Côté efficacité énergétique ou développement des énergies renouvelables, pas question de s’investir quand un syndicat d’énergie s’est déjà positionné sur le créneau. Partout en France, les départements ont beaucoup à apporter en revanche en matière d’adaptation. Les communes et les EPCI se sentent souvent démunis face aux risques de submersion marine ou à l’essor des épisodes caniculaires.

La biodiversité, cœur de compétence

De même, le réchauffement aura un impact sur la biodiversité, « le cœur de la compétence environnementale départementale », dixit l’ADF. La loi NOTRe a en particulier renforcé les espaces naturels sensibles. Bon nombre de zones menacées par le réchauffement pourraient donc à terme entrer dans le périmètre du dispositif.

Enfin, plusieurs engagements de l’association portent sur les compétences traditionnelles des départements : la mobilité (qui devra devenir durable), le tourisme (responsable) et les collèges où « l’éducation climatique » sera renforcée : il faudra notamment améliorer l’efficacité énergétique des établissements et proposer aux équipes pédagogiques d’entrer dans des démarches d’agendas 21 scolaires.