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MÉTIERS ADMINISTRATIFS
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
La Rédaction | Statut | Publié le 26/07/2010 | Mis à jour le 18/10/2017

Les attachés territoriaux forment un cadre d’emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Focus sur les missions, carrière et salaire et sur les modes de recrutement de ces responsables territoriaux.

Emploi - Cadres administratifsMissions de l’attaché territorial

Les attachés territoriaux participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme d’une collectivité territoriale. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Les attachés territoriaux travaillent sous l’autorité des directeurs généraux des services (DGS) des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints (DGA) des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints (DA) des établissements publics ou des administrateurs territoriaux [1].

Leurs responsabilités varient suivant leur grade.

Les attachés territoriaux forment un cadre d’emplois administratif de catégorie A, qui comprend 4 grades, depuis le 1er janvier 2017 :

  1. attaché,
  2. attaché principal
  3. attaché hors classe (grade à accès fonctionnel) et
  4. directeur territorial (plus aucun recrutement dans ce dernier grade, qui est en extinction)

Métiers possibles de l’attaché territorial

Les attachés territoriaux exercent des fonctions de pilotage, de management et de gestion des ressources au sein de collectivités territoriales. Plus leur grade est élevé, plus importantes en nombre d’habitants sont les collectivités et établissements où ils officient (lire l’article 2 du décret n°87-1099 [2]définissant leur statut, modifié par le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016).

Exemples de métiers ou fonctions exercés par les attachés (source : CNFPT)

Pour intégrer le cadre d’emplois des attachés territoriaux, vous devez d’abord réussir un concours (externe, interne ou troisième concours) organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur. Vous serez ensuite inscrit sur une liste d’aptitude et devrez rechercher votre poste auprès des recruteurs territoriaux, par le biais notamment des offres d’emploi. L’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux est également possible par promotion interne.

Devenir attaché territorial par concours

Des concours sont organisés par les centres de gestion ou les collectivités elles-mêmes pour accéder au premier grade : attaché territorial. Les grades supérieurs sont accessibles suivant d’autres modalités. Ces concours sont ouverts dans une ou plusieurs de ces 5 spécialités :

  1. administration générale,
  2. gestion du secteur sanitaire et social,
  3. analyste,
  4. animation,
  5. urbanisme et développement des territoires.

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’une licence (bac+3) ou équivalent. Le concours interne s’adresse à des agents publics justifiant de 4 ans au moins au moins de services publics. Le troisième concours est ouvert à des candidats du secteur privé justifiant de l’exercice, pendant 4 ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles.

Seul le premier grade « attaché territorial est accessible par concours », les autres grades

Etre détaché dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (référence ci-contre).

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires

Après concours de la fonction publique

Les lauréats des concours recrutés sont nommés attachés stagiaires pour 1 an (durée pouvant être prolongée de 1 an au maximum). Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d’intégration de 5 jours au total. Ils seront titularisés ensuite, si leur stage a donné satisfaction

Après promotion interne

Les fonctionnaires recrutés sont nommés attachés stagiaires pour 6 mois (plus 2 mois au maximum), pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement.

Formations statutaires obligatoires

Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

Carrière de l’attaché territorial

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations de 2015 modifie la carrière des attachés à compter du 1er janvier 2017. Ce texte réduit le nombre d’échelons dans les 2 premiers grades, crée le grade d’attaché hors classe à accès fonctionnel et met le grade de directeur territorial en extinction. Il prévoit aussi une durée unique dans chaque échelon.

Notez que les dispositions relatives aux attachés principaux prendront effet à compter du 1er janvier 2020.

Par avancement d’échelon

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue désormais selon une durée unique et ne nécessite plus l’avis de la commission administrative paritaire.

Avancement au grade d’attaché principal

Accès au  grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Sont pris en compte, au titre de ces services, ceux accomplis par les attachés principaux détachés dans les emplois de :
– directeur général des services d’une commune de 2 000 à 40 000 habitants ;
– et directeur général adjoint des services d’une commune de 10 000 à 150 000 habitants.

Avancement au grade d’attaché hors classe

Les attachés principaux et les directeurs territoriaux peuvent être promus attaché hors classe par inscription sur un tableau d’avancement (pas d’examen professionnel). Il doivent avoir un certain échelon de leur grade ou avoir fait preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ».

Les attachés principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et les directeurs territoriaux ayant atteint au moins le 3e échelon doivent en plus justifier

Les attachés principaux et les directeurs territoriaux ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. Les attachés principaux doivent justifier de 3 ans d’ancienneté au 9e échelon de leur grade et les directeurs territoriaux doivent avoir atteint le 7e échelon de leur grade.

  • Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre rubrique Guide des primes de la fonction publique [6] publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Rémunération de l’attaché territorial

La rémunération de l’attaché comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement brut indiciaire (1er février 2017)

Le traitement indiciaire brut mensuel des attachés territoriaux s’échelonne de 3 112 euros environ en début de carrière à 3 786 euros en fin de carrière.

Nouvelle bonification indiciaire

La NBI s’applique aux attachés territoriaux exerçant les fonctions de directeur général des services de communes de 2000 à 10 000 habitants, de directeur des établissements locaux, de directeur d’offices publics d’HLM.

Régime indemnitaire et Rifseep

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux peuvent percevoir :

Les attachés territoriaux sont éligibles au Rifseep [7] (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

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REFERENCES