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Métiers sociaux

Conseiller territorial socio-éducatif : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 23/06/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

sante_social
D.R.
Conseillers socio-éducatifs territoriaux est un cadre d'emplois de catégorie A. Ces agents territoriaux participent à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Zoom sur les missions, le recrutement, la carrière et les rémunérations.

Missions du conseiller territorial socio-éducatif

Missions principales

Les conseillers socio-éducatifs participent à l’élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques des services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission, notamment, d’encadrer des personnels sociaux et éducatifs de l’établissement ou du service de la collectivité.

Autres missions

Les conseillers socio-éducatifs peuvent diriger un établissement d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

« Conseillers territoriaux socio-éducatifs » est un cadre d’emplois de catégorie A. Il comprend 2 grades:

  1. conseiller socio-éducatif et
  2. conseiller supérieur socio-éducatif.

Le décret n°2017-903 du 9 mai 2017 crée la nouvelle structure de carrière des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale, en application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations. Ce texte entrera en vigueur pour partie au 1er janvier 2018, et pour l’autre au 1er janvier 2020.

Au 1er janvier 2018, le cadre d’emplois sera structuré en 3 grades, avec la création du grade conseiller hors classe socio-éducatif pour les agents qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l’action sociale.

Par ailleurs, au 1er janvier 2018 également, sera institué un concours d’accès interne au cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs. Il sera ouvert aux personnes justifiant de 6 ans au moins de services publics en qualité

  • d’assistants socio-éducatifs,
  • d’éducateurs de jeunes enfants,
  • d’assistants de service social,
  • de conseillers en économie sociale et familiale
  • et d’éducateurs techniques et spécialisés.

Métiers possibles du conseiller territorial socio-éducatif

Les membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent exercer les fonctions de responsable de circonscription, de conseiller technique ou de conseiller supérieur socio-éducatif. Exemples de métiers :

  • directeur de l’action sociale
  • responsable territorial d’action sociale
  • cadre en charge de la direction d’établissement et de service social ou médico-social
  • responsable de l’aide sociale à l’enfance
  • conseiller d’action sociale
  • directeur enfance-jeunesse-éducation
  • directeur d’équipement socioculturel

(Liste non exhaustive, source : CNFPT.)

Devenir conseiller territorial socio-éducatif

Le concours ou la promotion interne permettent d’intégrer le cadre d’emplois. Les concours sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Devenir conseiller territorial socio-éducatif par concours

Un concours sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d’emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés.

Devenir conseiller territorial socio-éducatif par la promotion interne

L’accès au cadre d’emplois de conseillers socio-éducatifs territoriaux  par la voie de la promotion interne est ouvert aux assistants socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants. Ils doivent justifier d’au moins 10 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois en position d’activité ou de détachement.

Garanties pénales

Nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le Code de l’action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits listés à l’article L133-6 du code de l’action sociale et des familles).

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires

Après concours : les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude, par ordre alphabétique, valable 1 ans, renouvelable 2 fois (demande express du lauréat par courrier avec AR un mois au moins avant l’échéance). Le concours ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale. Aussi, les lauréats doivent-ils postuler auprès des collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Une fois recrutés, ces lauréats sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée de 1 an. Ils doivent suivre une formation d’intégration de 10 jours au total.

Après promotion interne : les fonctionnaires sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée de 6 mois, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale. Pour être titularisés, ils doivent obligatoirement avoir suivi la formation d’intégration (attestation de suivi établie par le Centre national de la fonction publique territoriale).

Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est

  • soit licencié,
  • soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.

Toutefois l’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, prolonger la période de stage

  • de 1 an, au maximum pour les stagiaires recrutés après concours
  • ou de 6 mois, au maximum, pour les ceux issus de la promotion interne.

Formations statutaires obligatoires

Dans un délai de 2 ans après leur nomination, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de 5 à 10 jours.

A l’issue du délai de 2 ans, les membres du cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 à 10 jours par période de 5 ans.

Carrière du conseiller territorial socio-éducatif

Avancement d’échelon

  • Le grade de conseiller socio-éducatif comprend 12 échelons.
  • Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend 8 échelons.

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue à l’ancienneté. La durée de services effectifs à accomplir dans chaque échelon est précisée par les grilles indiciaires.

Avancement de grade

Peuvent être nommés conseillers supérieurs socio-éducatifs, par avancement dit « au choix » par voie d’inscription à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les conseillers socio-éducatifs  ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 7e échelon et au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

Evolution de carrière par promotion interne

Les conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent accéder :

Rémunération du conseiller territorial socio-éducatif

La rémunération comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre.

Salaire brut mensuel au 1er février 2017

Traitement indiciaire brut mensuel indicatif : de 1 818 euros en début de carrière à 3 130 euros environ en fin de carrière.

Nouvelle bonification indiciaire

Les conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent se voir attribuer, en raison de leurs fonctions, une NBI. S’ils sont détachés sur un emploi administratif de direction, ils bénéficient d’une NBI spécifique.

Régime indemnitaire

Les conseillers territoriaux socio-éducatifs sont éligibles au Rifseep. Le RIFSEEP se substitue de droit à la PFR et l’IFRSTS (indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux supplémentaires, versée aux conseillers socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs).

Notez que le décret n°2017-829  du  5 mai 2017 et  l’arrêté du même jour abrogent l’indemnité d’exercice de mission des préfectures  (IEMP).

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !

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Commentaires

Conseiller territorial socio-éducatif : métiers, recrutement, carrière, salaires

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MACA

25/10/2010 04h18

Il est de plus en plus urgent de s’intéresser à l’évolution de carrière dans ce grade qui rempli, la plupart du temps des fonctions similaires d’Attaché territorial sans en avoir la rémunération.
A quand la refonte de ce grade ?

Marie

14/11/2010 09h07

Totalement d’accord avec ce commentaire.Adjoint au directeur ou directeur d’Unité térritoriale d’action sociale, nous avons beaucoup de responsabilité dans la mise en oeuvre de la politique d’action sociale des départements, et souvent un taux d’encadrement bien supèrieur à celui de certains Attachés; Les conseillers d’educations sportives ont une grille évolutive plus interessante, ainsi que les équivalents des CSE dans la fonction publique hospitalière. Nos niveaux de responsabilités ne sont pas si éloignées…pourquoi cette différence ????

sr

25/03/2013 10h38

Bonjour,
Savez vous quand le décret du 28/09/2012 portant sur la réforme du statut de conseiller socio éducatif va être adopté?
Merci

YVETTE HOLMIERE

22/04/2013 10h12

Savez vouz quand le nouveau décret concernant la reforme du grade de conseiller socio éducatif va être étudié après l’avis favorable du Conseil National, après l’adoption du décret du 28/09/ 2012?

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