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Santé

Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales

Publié le 02/12/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Maison médicalisée
Fotolia
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.

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Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, texte sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 mars 2015. Entre son dépôt le 15 octobre 2014 et ce vote, le projet de loi aura totalement été détricoté en première lecture par le Sénat puis retricoté par l’Assemblée nationale. De 57 articles au départ, il a doublé de volume… après avoir culminé à 220 articles ! Il sera examiné par la chambre haute en nouvelle lecture les 14 et 15 décembre. Un examen quasi virtuel, l’Assemblée aura le dernier mot.

Généralisation du tiers-payant

Le gouvernement a tenu bon sur la mesure-phare de ce texte, malgré des mois de bataille avec les syndicats de médecins, qui aujourd’hui appellent leurs troupes à la « désobéissance civile » : la généralisation du tiers payant, par étapes jusqu’à fin novembre 2017.

Des mesures âprement débattues

D’autres mesures, devenues ...

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