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Aménagement du territoire

Transfert de compétences – Routes départementales

Publié le 23/06/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté constate le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales.

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