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ENVIRONNEMENT
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Jean-Jacques Talpin | Actu juridique | Régions | Publié le 13/07/2010

Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.

Le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé, le 9 juillet, une délibération de l’agglomération Chartres Métropole qui désignait le groupe Véolia pour construire et exploiter la future station d’épuration qui devait voir le jour à Mainvilliers.

Plusieurs communes dirigées par la gauche ainsi que l’ancien préfet d’Eure-et-Loir avaient déposé un recours. Les communes contestaient notamment une clause qui attribuait à Véolia un dédommagement de 2 millions d’euros si l’agglomération ne pouvait rapidement mettre les terrains nécessaires à disposition du délégataire.

Mais le TA a rejeté ces arguments et n’a validé que ceux de l’ancien préfet. Celui-ci contestait l’avis public à candidature qui n’apportait pas l’information suffisante aux candidats et aux élus sur la durée précise de la concession (20 ans).

Cette nouvelle décision intervient dans un contexte polémique qui a déjà vu plusieurs décisions contradictoires. Ainsi, début juin, le même TA d’Orléans donnait raison à l’agglomération qui attaquait une décision de l’ancien préfet d’Eure-et-Loir qui avait refusé, le 23 juillet 2009, d’accorder une DUP au projet de station.

Aujourd’hui, l’agglomération peut donc relancer son projet mais en recherchant un nouveau délégataire. Jean-Pierre Gorges, président UMP de Chartres Métropole envisage pourtant de faire appel tout en s’inquiétant de d’éventuels dédommagements de Véolia qui « aurait déjà investi 7 millions d’euros dans ce projet ».

L’Etat, qui avait demandé à l’agglomération de construire cette nouvelle station pourrait cependant changer de position. Le nouveau préfet vient en effet de déclarer qu’il allait se « reposer la question de savoir s’il faut, ou non, une nouvelle station d’épuration ».