Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice

Publié le 13/07/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé, le 9 juillet, une délibération de l’agglomération Chartres Métropole qui désignait le groupe Véolia pour construire et exploiter la future station d’épuration qui devait voir le jour à Mainvilliers.

Plusieurs communes dirigées par la gauche ainsi que l’ancien préfet d’Eure-et-Loir avaient déposé un recours. Les communes contestaient notamment une clause qui attribuait à Véolia un dédommagement de 2 millions d’euros si l’agglomération ne pouvait rapidement mettre les terrains nécessaires à disposition du délégataire.

Mais le TA a rejeté ces arguments et n’a validé que ceux de l’ancien préfet. Celui-ci contestait l’avis public à candidature qui n’apportait pas l’information suffisante aux candidats et aux élus sur la durée précise de la concession (20 ans).

Cette nouvelle décision intervient dans un contexte polémique qui a déjà vu plusieurs décisions contradictoires. Ainsi, début juin, le même TA d’Orléans donnait raison à l’agglomération qui attaquait une décision de l’ancien préfet d’Eure-et-Loir qui avait refusé, le 23 juillet 2009, d’accorder une DUP au projet de station.

Aujourd’hui, l’agglomération peut donc relancer son projet mais en recherchant un nouveau délégataire. Jean-Pierre Gorges, président UMP de Chartres Métropole envisage pourtant de faire appel tout en s’inquiétant de d’éventuels dédommagements de Véolia qui « aurait déjà investi 7 millions d’euros dans ce projet ».

L’Etat, qui avait demandé à l’agglomération de construire cette nouvelle station pourrait cependant changer de position. Le nouveau préfet vient en effet de déclarer qu’il allait se « reposer la question de savoir s’il faut, ou non, une nouvelle station d’épuration ».

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement