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ENVIRONNEMENT
Loi Grenelle 2
Anne-Katell Peton | TO parus au JO | Publié le 13/07/2010 | Mis à jour le 29/10/2010

Avec ses 257 articles, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", constitue la boîte à outils de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009. Le gouvernement reconnaît que son application nécessitera "environ 190" décrets.

La loi « Grenelle 2 » introduit des dispositions environnementales dans de nombreux domaines, notamment :

Concernant  l’énergie et le climat, le texte prévoit des mesures de réduction de la consommation énergétique et de prévention des émissions de gaz a effet de serre. Des dispositions sont relatives à l’éolien et aux barrages hydrauliques, ainsi qu’à la biodiversité et la création de trame verte et bleue. Les ressources en eaux, les risques industriels, environnementaux et pour la santé, ainsi que les déchets et la gouvernance, sont également concernés par cette  loi « Grenelle 2 ».

Principales dispositions à retenir

REFERENCES