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Finances locales

Comment renouveler une délégation de service public (2/2)

Publié le 23/11/2015 • Par Auteur associé • dans : Bonnes pratiques finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Mathias Rosenthal/Fotolia
Après le décryptage des enjeux et des étapes clef du renouvellement d'une DSP, cette seconde fiche pratique revient en détail sur l'importance du choix de la procédure : ouverte ou restreinte.

Tiphanie Payre

Directrice adjointe des finances de la ville de Lille

Au-delà des enjeux et des étapes incontournables d’une DSP que nous avons détaillé dans une première fiche finance publiée la semaine dernière, le choix de la procédure sera un élément déterminant dans le renouvellement d’une nouvelle DSP.

La décision d’opter pour une procédure ouverte ou une procédure restreinte constitue un choix stratégique pour la collectivité :

  • La procédure ouverte permet de confondre les étapes d’appel à candidatures et d’appel d’offres en fixant une date unique de remise des dossiers (date limite de remise des candidatures, DLRC = date limite de remise des offres, DLRO). Elle permet ainsi d’accélérer la procédure de renouvellement. Toutefois, elle nécessite – pour les candidats – de travailler sur les offres sans savoir s’ils seront agréés pour les présenter.
  • La procédure restreinte distingue les deux étapes (DLRC ≠ DRLO). Les délais peuvent donc être un peu plus longs, ce qui nécessite une bonne ...

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