logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/419602/loi-davenir-pour-lagriculture-les-collectivites-sont-aussi-concernees/

AGRICULTURE
Loi d’avenir pour l’agriculture : les collectivités sont aussi concernées
Auteur associé | Ingénierie | Publié le 14/12/2015

La loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt d’octobre 2014, veut promouvoir un système de production agro-écologique. Parmi les nouvelles mesures (GIE environnemental, limitation des pesticides, etc.), beaucoup concernent les collectivités.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, publiée le 14 octobre, a pour objet d’actualiser les principes de la politique agricole, alimentaire et sylvicole inscrite dans la loi du 9 juillet 1999 en prenant en compte les nouveaux défis : maintenir la compétitivité économique, tout en renforçant la sécurité sanitaire et en réduisant les impacts négatifs sur les milieux naturels.

Ainsi, l’exposé des motifs confirme que cette recherche de compétitivité ne peut ignorer le défi de la transition écologique. L’objectif est donc de promouvoir et pérenniser les « systèmes de production agro-écologique » (dont le mode de production biologique) qui est défini dans l’article 1er, notamment « en ...

POUR ALLER PLUS LOIN