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Commande publique

Une solution alternative n’est ni une option ni une variante pour le Conseil d’État

Publié le 20/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Le règlement de consultation d'un marché public peut exclure les variantes et les options tandis que le cahier des clauses techniques particulières de ce même marché peut stipuler que les candidats doivent fournir des propositions alternatives à l'exécution de certaines tâches.

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Le Conseil d’État a estimé qu’une solution alternative peut n’être assimilée ni à une option, ni à ...

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Une solution alternative n’est ni une option ni une variante pour le Conseil d’État

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