Lorsque, pour fixer un critère d’attribution d’un marché public, le pouvoir ...
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Marchés publics
Les justificatifs sont obligatoires pour un candidat à un marché public
Publié le 20/11/2015 • dans : Jurisprudence
La production de justificatifs permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier les informations des candidats à un marché public est obligatoire.Ma Gazette
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