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ECONOMIE
Les statuts de la BpiFrance évoluent
Ugo Chauvin | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 20/11/2015

Ce décret fixe les statuts de l'EPIC Bpifrance.

Le décret met en cohérence les statuts de l’établissement public Bpifrance avec l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 [1] modifiée, ainsi que le contrôle exercé par l’État sur son activité.

REFERENCES