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Marché public

Candidat irrégulièrement évincé

Publié le 12/07/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence

L’évaluation du préjudice subi par une entreprise illégalement évincée s’apprécie au regard de la réalité de la perte d’une chance d’emporter le marché.

Un candidat évincé demande au juge de condamner la commune de Salon-de-Provence à ...

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