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RGPP
Transfert de crédits
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 12/07/2010 | Mis à jour le 16/07/2010

Un décret porte transfert de 88.729.580 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Sur ce montant, 84.914.236 euros sont destinés à assurer :

Ce décret porte également sur un transfert d’emplois de 618 équivalents temps plein travaillé (ETPT) issus de 24 programmes du budget de l’Etat.

REFERENCES