Ce décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442, 399 et 358 Mt de CO2eq par an, à comparer à des émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 de, respectivement, 551, 556 et 492 Mt de CO2eq.

Le décret précise que la stratégie bas-carbone peut faire l’objet d’une révision simplifiée n’en modifiant pas l’économie générale afin de :

• corriger des erreurs factuelles ou incohérences ;
• mettre en compatibilité la répartition sectorielle indicative des budgets carbone et les orientations avec les engagements européens et internationaux du pays ;
• mettre à jour les indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la stratégie.

Ce projet de stratégie révisée sera alors adopté par décret après transmission du projet, pour information, aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’énergie et de l’environnement et au Conseil national de la transition écologique.