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L’Etat réécrit la charte du parc naturel régional de la forêt d’Orient à son insu

Publié le 12/07/2010 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

L'Etat supprime l'interdiction d'implanter un incinérateur ou un centre d'enfouissement dans la forêt d'Orient à la faveur de la publication du décret renouvelant le classement du Parc.

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Surprise du conseil régional de Champagne-Ardenne et de l’ensemble des collectivités partenaires du parc naturel régional de la forêt d’Orient (PNRFO), dans l’Aube. La satisfaction de voir le Premier ministre signer le décret (en date du 11 juin) renouvelant le classement du parc après plusieurs années de procédure a laissé la place à la surprise, pour ne pas dire la stupéfaction, et à la perplexité des élus locaux.

« Abus de droit ».
Une partie de l’un des articles de la nouvelle charte a en effet été supprimée par le ministère de l’Ecologie ou par les services du Premier ministre, sans concertation avec les intéressés. La nouvelle mouture supprime un passage de l’article 49 rédigé, à l’origine, de la manière suivante :

L’Etat et les signataires de la charte s’engagent à ne pas implanter sur le territoire du parc de nouveaux centres d’enfouissement technique ni aucun incinérateur ni de centre de stockage de déchets nucléaires. » 

Seule la dernière mention a été conservée. Cette intervention indigne le président de la région, Jean-Paul Bachy (PS), qui parle même « d’abus de droit sans précédent ».
Celui-ci rappelle en effet que la charte a été approuvée en dernier ressort par l’exécutif régional en mars 2009 et qu’il n’appartient pas à l’autorité de tutelle d’en modifier le contenu a posteriori.

L’élu champardennais envisage aujourd’hui trois hypothèses : un rétablissement du texte d’origine par l’Etat, une saisine du tribunal administratif, ou une nouvelle délibération de l’ensemble des conseils régional, général et municipaux sur la charte modifiée, avec le risque de la voir retoquée.

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